Conditions générales du programme de parrainage

1. Éligibilité

Le programme de parrainage Translaty est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'un compte affilié actif. En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord et que vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables.

2. Commissions de parrainage

Les affiliés perçoivent une commission à leur taux standard (10 % sauf accord contraire) sur chaque commande éligible passée par un client parrainé pendant les 6 premiers mois suivant la première commande de ce client. Ensuite, les commandes de ce client donnent droit à une commission au taux des clients récurrents (5 % sauf accord contraire), tant que son compte reste lié à votre parrainage. Les commissions sont calculées sur le montant total de la commande, hors taxes et frais. La période de 6 mois s'applique aux clients parrainés à partir du 17 septembre 2026 ; les clients parrainés auparavant conservent les conditions en vigueur au moment de leur parrainage. Vos taux actuels sont toujours affichés sur votre tableau de bord.

3. Conditions de paiement

Les commissions sont versées chaque mois, à condition que l'affilié ait atteint le seuil minimal de versement de 50 AUD. Les versements sont effectués par virement bancaire ou par PayPal, selon la préférence de l'affilié. Les affiliés doivent fournir des coordonnées de paiement exactes pour recevoir leurs commissions.

4. Durée des cookies

Le suivi des parrainages utilise des cookies d'une durée de 30 jours. Si un visiteur parrainé effectue un achat dans les 30 jours suivant son clic sur votre lien de parrainage, la vente vous sera attribuée. Passé ce délai, le visiteur doit cliquer de nouveau sur votre lien de parrainage pour que la vente vous soit attribuée.

5. Activités interdites

Les affiliés ne doivent se livrer ni au spam, ni à la publicité trompeuse, ni à aucune activité susceptible de nuire à la réputation de Translaty. Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur des mots-clés de la marque Translaty dans des campagnes publicitaires payantes. Toute violation des présentes conditions peut entraîner une résiliation immédiate et la perte des commissions non encore versées.

6. Propriété intellectuelle

Les affiliés peuvent utiliser les logos et les supports promotionnels Translaty fournis dans le tableau de bord des affiliés. Toute utilisation de la propriété intellectuelle de Translaty doit être conforme à notre charte de marque. Toute modification non autorisée des supports marketing est interdite.

7. Modifications du programme

Translaty se réserve le droit de modifier à tout moment les taux de commission, les conditions de paiement ou tout autre aspect du programme de parrainage. Les affiliés seront informés des changements importants par e-mail. La poursuite de la participation au programme après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à sa participation au programme de parrainage à tout moment. En cas de résiliation, toutes les commissions valides en attente seront versées aux affiliés dans un délai de 30 jours. Translaty peut mettre fin sans préavis à la participation des affiliés qui enfreignent les présentes conditions.

9. Responsabilité

Translaty ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de la participation au programme de parrainage. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des commissions dues à l'affilié au moment de la réclamation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit australien. Tout litige découlant du programme de parrainage relèvera de la compétence des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud (Australie).

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026